1. Traitement des commandes
Pour être traités efficacement, les ordres de commandes devront comporter obligatoirement :
Dès l'enregistrement de la commande, l’Acheteur recevra, par mail, une confirmation de cette dernière avec la disponibilité des produits commandés. Sans avis contraire de l’Acheteur, les produits, les conditionnements, prix et conditions mentionnés resteront seuls contractuels.
Toute commande passée par téléphone devra être confirmée, par écrit, sous 48 heures maximum. Sur cette confirmation, et afin de ne pas retraiter la commande une seconde fois, il sera impératif de préciser : « CONFIRMATION DE COMMANDE TELEPHONIQUE ».
Le conditionnement de chacun des produits AFD Containers Spéciaux est proportionnel au prix indiqué sur votre tarif.
Les produits à la vente sont ceux figurant dans les catalogues et le site internet de AFD Containers Spéciaux, qui se réserve le droit de modifier à tout moment la gamme des produits. Les caractéristiques de dimensions, poids, photos, représentations graphiques spécifiés dans ces publications n’ont qu’une valeur indicative.
2. Prix
Tous les prix indiqués sur votre tarif s’entendent HT, en Euros, et unitaire. Et livraison en France métropolitaine.
3. Conditions de livraison
Délai de livraison
Les commandes passées en France métropolitaine avant 12 heures sont livrées entre 24 et 48 heures, sous réserve de disponibilité des produits. Les pénalités de retard sont exclues.
La confirmation de commande d’AFD Containers Spéciaux indiquera à l’Acheteur les articles en rupture de stock. Une livraison partielle de la commande pourra être effectuée sur simple demande de l’Acheteur. Pour toute rupture de stock supérieure à une semaine, le Service Clients prendra contact avec l’Acheteur pour lui préciser le délai réel de livraison.
Un retard de livraison ne peut donner droit à aucune retenue, pénalité, compensation ou dédommagement.
4. Frais de livraison
Nos tarifs sont franco de port à partir de 200 € HT
Si vous souhaitez dépalettisé ou ne prendre un seul carton des frais de port peuvent être appliqué en fonction du poids et du mode de livraison.
Les commandes à destination de la Corse et des DOM TOM ainsi que de tout pays étranger doivent faire l'objet d'un devis sur mesure.
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande. Le choix du mode de transport reviendra à AFD Containers Spéciaux en fonction du poids et/ou du volume des produits. AFD Containers Spéciaux rappelle à l’Acheteur qu'il est tenu de s'assurer avoir mentionné toutes les informations utiles à la livraison de sa commande et ne pouvoir être tenu responsable en cas de mauvaise transmission d’informations.
5. Titre de propriété
Conformément à la loi, le transfert des risques a lieu dès l’expédition. Les marchandises commandées voyagent aux risques et périls du destinataire, quelques soient les modalités d’expédition et alors même que leurs prix seraient établis franco.
6. Réclamations liées au transport (avaries sur colis)
Aucune réclamation ne sera recevable si elle n'est pas formulée auprès de notre Service Clients.
Il appartient à l'Acheteur de fournir toute justification à cet effet. (Photo)
Conformément à l’art. 133-3 du Code du Commerce, il appartient à l’Acheteur, de procéder au contrôle de sa livraison.
En cas d’avarie ou de colis manquant, il appartient à l’Acheteur de faire toutes les constatations nécessaires précises et détaillées (article concerné, type d’avarie constatée etc.) sur le bon de transport en présence du livreur, puis de les confirmer par un écrit, à AFD Containers Spéciaux, envoyé en recommandé ou a minima par mail à l’adresse email suivante : contact@afd-cs.com et ce, dans un délai maximum de 48h.
Important : sans respect de cette procédure, AFD Containers Spéciaux, se réserve le droit de refuser toute indemnisation ou remplacement de marchandise défectueuse. Il est parfois préférable en cas de doute, de refuser le colis que de l’accepter sans indiquer les réserves appropriées.
7. Paiement
Sauf mention contraire écrite, les délais de paiement sont de 30 jours nets à compter de la date de la facture.
Ce contrat fera l’objet d’une disposition selon laquelle si, à tout moment par la suite, le fournisseur est informé de circonstances mettant en doute la solvabilité de l’Acheteur, si aucune garantie de paiement satisfaisante ne peut être donnée sur demande ou si l’Acheteur a un retard de paiement pour d’autres marchandises, le fournisseur peut demander à l’Acheteur de régler une partie ou l’intégralité du prix d’achat à l’avance, ainsi que le prix intégral de toutes les autres marchandises vendues à l’Acheteur par le fournisseur. Le présent contrat sera suspendu tant que ces règlements n’auront pas été effectués. Dans l’éventualité où ces règlements n’auraient pas lieu dans un délai raisonnable précisé par le fournisseur, le fournisseur pourra annuler la commande de l’Acheteur sans engager sa responsabilité, et l’Acheteur sera responsable des pertes qui en résultent pour le fournisseur.
L’Acheteur ne peut pas déduire ni compenser les montants qui lui sont ou seront dus en vertu d’une réclamation effectuée par le fournisseur à son encontre.
Le fournisseur est autorisé à ajuster les prix de façon adéquate après la conclusion du contrat dans l’éventualité où les coûts de production augmenteraient ou diminueraient, en particulier en cas d’évolution des coûts de la main-d’œuvre due à la conclusion de conventions de travail ou d’évolution du prix des matériaux de production. Les modifications concernées seront présentées à l’Acheteur.
Condition spécifique applicable à tout nouvel Acheteur : toute première livraison ne s'effectuera qu'après réception de son règlement. (Facture pro-forma)
8. Condition de retour et remboursement d'un article livré
Si l’Acheteur change d’avis ou se trompe, il dispose de 14 jours après réception de sa commande pour retourner le produit qui ne convient pas, a ces frais, dans son emballage d’origine en état neuf.
Seuls les articles figurant sur le catalogue et le site internet d’AFD Containers Spéciaux en cours de validité peuvent bénéficier d'un remboursement. Cette disposition ne s'applique pas pour les articles personnalisés, hors catalogue ou commandés sur la demande expresse de l’Acheteur.
Aucun retour ne sera accepté sans l’accord préalable de notre service client joignable au 04 74 31 14 15 ou à l’adresse email suivante : contact@afd-cs.com
Si le produit retourné n’était pas dans son état d’origine, AFD Containers Spéciaux se réserve le droit d’appliquer une décote sur le remboursement selon les règles suivantes :
Si le produit retourné est du fait de la responsabilité d’AFD Containers Spéciaux, il sera procédé au remboursement du produit uniquement sans les frais de retour.
9. Garantie limitée
10. Protection des données
Chaque partie respectera ses obligations respectives en vertu des lois sur la protection des données en vigueur, en particulier concernant les données personnelles (aux termes des lois applicables) qu’elle traite pour respecter ses obligations dans le cadre du présent contrat.
11. Force majeure
Le fournisseur ne verra pas sa responsabilité engagée pour tout manquement à ses obligations en vertu du présent accord dont les circonstances échappent à son contrôle raisonnable, également lorsque ces circonstances surviennent chez nos fournisseurs, y compris, sans s’y limiter, des actes ou omissions d’organismes gouvernementaux ou militaires, des actes terroristes, des cas de force majeure, des pénuries de matériaux, des retards de transport, des incendies, des inondations, des conflits de travail, des émeutes ou des guerres.
Tous les devis, confirmations de commande et factures sont assujettis aux présentes conditions générales. Il est expressément convenu que si l’acheteur émet un bon de commande ou un autre document concernant les produits et services fournis en vertu des présentes conditions générales, ces documents seront considérés comme étant destinés uniquement à l’usage interne de l’acheteur et nullement comme contraignants pour le fournisseur.
12. Généralités
13. Attribution de juridiction
En cas de contestation ne pouvant être réglée à l'amiable, le Tribunal de Commerce de Vienne est le seul compétent quels que soient les conditions de vente et le mode de paiement acceptés, même en cas d'appel de garantie ou de pluralité des défendeurs.